au titre de l'année 2004prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
V. - Au titre du III (1°) de l'article 10
